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La loi d’avenir pour l’agriculture publiée au journal officiel.

mercredi 15 octobre 2014

La loi d’avenir pour l’agriculture, l’agroalimentaire et la forêt du 13 octobre 2014 a été publiée ce mardi 14 octobre au Journal officiel.

Validée par le Conseil constitutionnel le 9 octobre, à l’exception de quelques dispositions, la loi a été promulguée par le président de la République.

(suite de l’article réservé)

Pour lire la loi :