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Nouvelle proposition de loi sur les espéces nuisibles à la santé humaine

lundi 24 novembre 2014

Une proposition de loi visant à lutter contre les espèces végétales et animales dont la prolifération nuit à la santé humaine a été déposée à l’Assemblée nationale le 5 novembre 2014.

Ce texte, soutenu entre autres par Alain Moyne-Bressand (UMP), remplace la proposition de loi de lutte contre les ambroisies qui avait été rejetée en décembre 2013. Sont concernés l’ambroisie, le datura, la berce du Caucase ou encore les chenilles processionnaires...

Ce texte arrive alors que le projet de loi relatif à la santé qui devait, selon une déclaration ministérielle de juin 2014, contenir des dispositions sur les espèces végétales et animales dont la prolifération nuit à la santé humaine ; ait été déposé par le gouvernement sans contenir de telles dispositions (enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 15 octobre 2014).

Cette proposition de loi prévoit :
* que l’autorité compétente (préfet) peut confier, par convention, la réalisation de mesures de surveillance, de prévention ou de lutte à un organisme de droit public ou de droit privé, ou le cas échéant à une collectivité territoriale

* l’obligation – notamment pour les propriétaires, locataires, exploitants entrepreneurs de travaux publics ou privés – de mettre en œuvre sans délai et à leurs frais les mesures visant à éviter ou réduite la prolifération de l’espèce considérée ou à l’éradiquer.

Le texte ajoute que les charges qui pourraient résulter pour l’État de l’application de la
présente loi sont compensées à due concurrence par la majoration du tarif de la taxe annuelle et obligatoire perçue sur toutes les conventions d’assurances conclue avec une société ou compagnie d’assurances (article 991 du code général des impôts).