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Le projet de loi Biodiversité de retour à l’Assemblée nationale

mercredi 16 mars 2016

Son récent passage au Sénat a débouché, selon le rapporteur Jérôme Bignon, sur « un recentrage du texte sur ses véritables enjeux » (article vu dans Environnement Magazine.fr du 01/03/2016) .

"La loi pour la reconquête de la biodiversité revient en commission à l’Assemblée nationale en ce début de mois de mars. Son récent passage au Sénat a débouché, selon le rapporteur Jérôme Bignon, sur « un recentrage du texte sur ses véritables enjeux ».

La discussion a ainsi conduit à évacuer toute mention au principe, jugé complexe, de non-régression écologique. Quant à celle de préjudice écologique, qui a refait surface en vue d’être introduite dans le Code civil, elle n’a donné lieu qu’à une seule retouche, qui conforte l’appréciation du juge en la matière.

Ce sont, en revanche, glissés un nouvel objectif « de sauvegarde de l’environnement nocturne » ou la montée en puissance de l’inventaire national du patrimoine naturel. Via l’open data, celui-ci s’ouvre un peu plus à d’autres contributeurs que les chercheurs. Malgré les demandes répétées des ONG, l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) n’intègre toujours pas la future Agence française pour la biodiversité (AFB). Cela sera compensé, aux yeux du gouvernement, par la forte « logique de réseau » du futur établissement.

L’AFB n’aura pas comme l’Ademe des délégations territoriales, mais pourra « mettre en place à la demande des Régions des organismes de collaboration pérenne avec celles-ci ».

Ratification du protocole de Nagoya, augmentation de la taxation sur l’huile de palme, possibilité pour les communes et EPCI de lever la taxe Gemapi, actions de groupe pour les dommages environnementaux, retrouvez sur www.environnement-magazine.fr plus de détails sur les autres mesures adoptées. Mais aussi sur celles qui n’ont pas eu les faveurs des sénateurs : interdiction du chalutage en eaux profondes ou de la chasse le mercredi, ou suppression des néonicotinoïdes…

La loi devrait être, selon les vœux du président de la République, votée avant l’été. MB/FT "

(Pour voir l’article : http://www.environnement-magazine.fr/article/45959-projet-de-loi-de-retour-a-l-assemblee-nationale/).

Les députés ont supprimé certaines des missions de la future agence par rapport au projet. Rôle d’information et de conseil sur l’utilisation des produits phytosanitaires, évaluation des dommages agricoles et forestiers causés par les espèces animales protégées... Il reviendra en outre à l’Etat, et non à l’AFB, d’assurer la mission de concevoir, d’animer et d’évaluer l’inventaire national du patrimoine naturel.

En ce sens voir l’article : http://www.environnement-magazine.fr/article/46793-les-deputes-suppriment-certaines-missions-de-l-agence-francaise-pour-la-biodiversite/

Rappelons au delà de ces articles que l’Agence française pour la biodiversité (AFB) regroupera les 1200 agents de quatre organismes existants : l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema), l’Atelier technique des espaces naturels, l’Agence des aires marines protégées et les Parcs nationaux de France.
L’AFB pourrait mettre en place conjointement des délégations territoriales, dénommées agences régionales de la biodiversité (ARB). Ces délégations seront susceptibles d’associer notamment les départements qui sont compétents en matière d’espaces naturels sensibles, et pourront exercer tout ou partie des missions de l’agence, à l’exception des missions de police de l’environnement.