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Publication de la loi de modernisation du système de santé

lundi 29 février 2016

La loi de modernisation du système de santé porte des dispositions en matière de santé environnement liées aux espèces végétales (article vu dans Environnement Magazine du 01/02/2016).

"En plus de l’introduction du paquet neutre ou de la généralisation du tiers payant, la loi portée par Marisol Touraine comporte des dispositions relatives à la santé et l’environnement, et notamment l’information et la protection des populations face aux risques sanitaires liés à l’environnement, la prévention des risques liés au bruit, et la lutte contre les espèces végétales et animales nuisibles à la santé humaine.

En modifiant le Code de l’environnement et le Code de la santé publique, la loi de modernisation de notre système de santé prévoit ainsi :

de déterminer des objectifs pluriannuels en matière de diminution des concentrations journalières de particules atmosphériques qui seront fixés conjointement par arrêté du ministère de la Santé et de l’Environnement,

de décliner le « plan national de prévention des risques pour la

santé liés à l’environnement (…) au niveau régional sous forme de plans régionaux “santé environnement” » ;

de renforcer la lutte contre le plomb et l’amiante en offrant,

sous certaines conditions, la possibilité au préfet du département de « suspendre l’accès et l’exercice de toute activité dans les locaux concernés et prendre toutes mesures pour limiter l’accès aux locaux dans l’attente de leur mise en conformité » dans le cas où « le propriétaire ou l’exploitant de l’immeuble bâti n’a pas mis en œuvre les mesures prescrites ou n’a pas fait réaliser l’expertise visant à déterminer les mesures nécessaires ou à les vérifier », et de rendre publique « la liste des installations de stockage des déchets pouvant accueillir de l’amiante ainsi que les informations relatives à la collecte des déchets amiantés auprès des particuliers » ;

d’obliger « tout propriétaire d’une installation ne relevant pas de la législation sur les installations classées pour la protection de l’environnement (…) et générant des aérosols d’eau (…) de mettre à la disposition du public des installations satisfaisant aux règles d’hygiène et de conception (…) » ;

d’introduire de nouvelles sanctions administratives en matière de prévention des risques sanitaires liés à l’environnement et au travail relative aux piscines et aux baignades.

Concernant le bruit, la loi santé dispose que « les activités impliquant la diffusion de sons à un niveau sonore élevé, dans tout lieu public ou recevant du public, clos ou ouvert, sont exercées de façon à protéger l’audition du public et la santé des riverains ».

Enfin, en matière de lutte contre les espèces végétales et animales nuisibles à la santé humaine des dispositions réglementaires seront prises prochainement afin notamment de lister celles qui seraient susceptibles de présenter une menace pour la santé humaine. "

Cliquer sur le lien pour voir l’article :
http://www.environnement-magazine.fr/article/45714-sante-et-environnement/