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Le comité de déontologie de FREDON France accueille de nouveaux membres

mardi 18 octobre 2016

Le comité national de déontologie et de prévention des conflits d’intérêts (CNDPCI) est un conseil de sages qui permet à toute personne exerçant une fonction au sein du réseau de le saisir en cas de difficulté éthique.Il est composé d’élus et de salariés du réseau.

Des nouveaux membres

L’indépendance, l’impartialité sont des valeurs partagées au sein du réseau des FREDON et les fédérations membres ont vu en 2015 la création d’un comité de déontologie et de prévention des conflits d’intérêt comme un des éléments fondateurs du dispositif de gouvernance de leur réseau.

Ce comité a reçu deux nouvelles candidatures. Il accueille désormais M. Denis TAURON (directeur de la FREDON Limousin) en qualité de titulaire et Mme Corinne MARTINS (directrice de la FREDON Auvergne) en qualité de suppléante. Rappelons en effet, que les membres du comité ne peuvent statuer lorsqu’ils sont eux même impliqués par l’objet d ’une demande.

Objet du CNDPCI

Le CNDPCI prend en charge la complexité de certaines situations particulières du groupe et évalue les choix faisant l’objet en interne du groupe de contestations ou de doutes en matière de déontologie, notamment sur les éléments d’indépendance et d’impartialité ou à l’occasion de la naissance d’éventuels conflits d’intérêts.
Constitue un conflit d’intérêt toute situation d’interférence entre plusieurs intérêts de différentes personnes et qui est de nature à influencer ou à paraître influencer l’exercice indépendant, impartial et objectif d’une fonction au sein du groupe.

Saisine du CNDPCI

Le CNDPCI est un organe interne au réseau des fédérations. Sa saisine est permise à toute personne exerçant une fonction en son sein (saisine par écrit adressé au siège de FREDON France).

Rôle et fonctionnement du CNDPCI

Le CNDPCI rend des avis et recommandations consultatifs.Ils sont communiqués à la (aux) personne(s) ou à (aux) l’instance(s) qui l’a (ont) saisi, ainsi qu’aux instances de FREDON France qui fait mention de son activité dans le rapport annuel . Le conseil d’administration national peut décider de prendre les décisions nécessaires à la mise en œuvre de ses avis et recommandations.

Composition

Les membres du CNDPCI, compris entre trois et septs, ont nommés et révoqués par le conseil d’administration de FREDON France.

Sont membres à ce jour :
-  M. Joël ROUILLE (Président de la FREDON Centre Val de Loire),
-  M. Thierry Paul (Président de la FREDON Lorraine),
-  M. Denis ONFROY (Président de la FREDON Basse Normandie),
-  M. Alain MERCIER (Président de la FREDON Ile de France),
- M. Denis TAURONS (Directeur de la FREDON Limousin) tiitulaire,
- Mme Corinne MARTINS (Directrice de la FREDON Auvergne) suppléante de M. TAURON,

Si vous souhaitez intégrer le comité de déontologie sachez que

Peuvent être membres sur décision du conseil d’administration :
-  toute personne exerçant des fonctions au sein des fédérations.
-  toute personne n’exerçant plus de fonction mais l’ayant eu fait et que le conseil d’administration agréé pour sa probité et son intégrité, et qui garantissent par ailleurs l’absence de conflit d ‘intérêt.
-  toute personne n’exerçant aucune fonction au sein des fédérations mais qui de par leur parcours ont l’habitude de gérer des situations de conflit d’intérêt ou de déontologie et qui garantissent par ailleurs l’absence de conflit d ‘intérêt.