Bienvenue sur la page publique de l’Extranet du réseau. Les accès ci-dessous sont réservés aux membres du réseau.


Le projet de loi de finances pour 2014 adopté à l’Assemblée nationale prévoit de modifier le taux de TVA des engrais.

mardi 29 octobre 2013

La première partie du projet de loi de finances pour 2014 est adoptée à l’Assemblée nationale. Plusieurs articles additionnels ont été insérés dans le projet dont celui relatif à la modification du taux de TVA des engrais.

Ainsi, compter du 1er janvier 2014, seraient par ailleurs exclus du taux intermédiaire et relèveraient du taux normal les engrais et produits assimilables (amendements calcaires, soufre et produits cupriques), à l’exception des engrais et amendements calcaires utilisables dans l’agriculture biologique (art. 7 quater du projet de loi).