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Publication du bilan PSPC 2012 relatif à la sécurité sanitaire des aliments.

vendredi 14 février 2014

Le ministère de l’Agriculture a publié le 21 novembre le bilan des plans de surveillance et de contrôle de la sécurité sanitaire des aliments mis en œuvre au cours de l’année 2012. En voici un extrait et le lien vers le rapport complet.

Extraits :

"La très grande majorité des 400.000 analyses a donné des résultats conformes au regard des seuils de contamination fixés par les réglementations européenne ou française, au delà desquels les produits sont considérés non conformes car pouvant présenter un danger pour la santé humaine", indique la Direction générale de l’alimentation, en charge des contrôles.

BILAN DES ANALYSES EFFECTUEES EN APPUI AU CONTROLE DE LA MISE SUR LE MARCHE ET DE L’UTILISATION DES PRODUITS PHYTOSANITAIRES DANS LE DOMAINE DES PRODUCTIONS VEGETALESCONCLUSIONS ET PERSPECTIVES

"Au total ce sont 689 prélèvements qui ont été réalisés dans le cadre des contrôles de l’utilisation des produits phytosanitaires. 11.8% des prélèvements présentent des résultats supérieurs aux LMR et/ou indiquent la présence de substances actives sans AMM sur la culture.
En cas de non conformité avérée lors d’une inspection (accompagnée ou non d’une recherche analytique), des interventions sont mises en œuvre. On distingue différents types de suites selon l’objectif poursuivi (simple information, mesures préventives ou correctives, mesures répressives), selon la nature des constats opérés et leur impact potentiel sur la santé publique. Pour les 6000 contrôles réalisés en 2012, 3439 mesures
administratives (rappels à la réglementation ou mises en demeure de remise en conformité, destructions de produits et de culture) et 61 suites judiciaires ont été mises en œuvre. Des réunions de sensibilisation avec les professionnels ont été organisées et des contrôles ont été renforcés.
Le programme 2013 prévoit une légère augmentation avec 797 prélèvements. Il est de nouveau orienté sur la vérification à la récolte de la conformité des végétaux au regard des LMR, les objectifs principaux étant d’éviter la mise sur le marché des marchandises non conformes et de pouvoir mettre en exergue des mauvaises pratiques d’utilisation des produits. Les prélèvements seront très fortement augmentés en 2014.
Les non-conformités relatives au diméthoate ont fait l’objet de réunions d’alerte des professionnels concernés et les contrôles ont été renforcés en 2013. Les résultats de 2013 montrent qu’à l’exception d’un cas de mésusage, tous les prélèvements sont conformes. Ce dossier est en discussion au niveau européen dans le cadre de l’approbation de la substance active. Des contrôles renforcés seront maintenus en 2014".

Voir aussi :

Page 77 et s. : LE BILAN DU CONTRÔLE DE LA CONFORMITE DES PRODUCTIONS VEGETALES DE LA GUADELOUPE ET DE LA MARTINIQUE AU REGARD DU TAUX DE RESIDUS DE CHLORDECONE

Page 84 et s. : BILAN DE LA SURVEILLANCE DES LIMITES MAXIMALES DE RESIDUS DE PRODUITS PHYTOSANITAIRES SUR LES POMMES ET POIRES A DESTINATION DE LA FEDERATION DE RUSSIE

Le rapport complet : http://agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/PSPC_Bilan_2012_20131023_cle8dd8bf.pdf