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L’agence européenne publie la liste officielle biocide.

lundi 29 septembre 2014

L’Agence européenne des produit chimiques publie la liste officielle des substances et des fournisseurs des produits biocides.

Cette publication fait suite aux dispositions de l’article 95 du règlement biocide (Règlement UE n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides, texte paru au Journal Officiel le 27/06/2012 et entré en vigueur le 1er septembre 2013).

Il stipule que seuls les produits contenant des substances actives, dont les fournisseurs auront été enregistrés, pourront être mis à disposition sur le marché européen à compter du 1er septembre 2015.

Après "un exercice de correction de la liste provisoire", l’Agence européenne des produit chimiques (Echa) vient de publier la liste officielle des substances et des fournisseurs. Elle sera mise à jour régulièrement sur la base des dossiers déposés par les fournisseurs.

Voir la liste officielle : http://echa.europa.eu/fr/information-on-chemicals/active-substance-suppliers

Voir le règlement européen : http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2012:167:0001:0123:FR:PDF