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Rapport CGAAER sur l’évaluation du plan Ecophyto consacré aux zones non agricoles

lundi 29 septembre 2014

Les ministres chargés de l’écologie et de l’agriculture ont confié au CGEDD et au CGAAER une mission d’évaluation de l’axe 7 du plan, consacré aux zones non agricoles : jardins des particuliers, parcs et espaces verts publics, voiries et infrastructures de transports, terrains sportifs... Le sujet est d’autant plus sensible qu’il concerne des zones plus habitées où l’impact des pesticides sur l’homme est proportionnellement plus important.

Mis en place en 2008, le plan Écophyto a pour objectif de réduire de 50 % la consommation de produits phytopharmaceutiques.

La mission a été conduite par Philippe Bellec et Thierry Galibert du CGEDD, et par Sylvie Malezieux et Jean-Pierre Chomienne du CGAAER. Après une analyse documentaire, la mission a procédé à une série d’entretiens avec les principaux acteurs de la mise en œuvre du programme au plan national et en régions (Alsace, Bretagne, Rhône-Alpes).

Résumé

La mission a d’abord constaté une difficulté à bien distinguer la partie « zones non agricoles » dans la mise en œuvre de chacun des neufs axes opérationnels du plan Écophyto. Ce manque de lisibilité n’a pas permis de vérifier les bonnes conditions d’application du plan, d’autant que l’articulation entre le niveau national et le niveau régional, en charge de la mise en œuvre opérationnelle, s’est avérée insuffisante. Les accords cadres conclus avec les principaux utilisateurs de pesticides (SNCF, Fédération française de golf, collectivités territoriales, jardiniers amateurs...) semblent très inégalement appliqués.

Face à ces constats, la mission a formulé plusieurs recommandations.

Elle préconise de privilégier une approche par catégories d’usages : espaces dédiés aux sportifs, espaces ouverts au public, infrastructures de déplacement, jardins privés... Elle recommande aussi de définir des indicateurs rendant mieux compte du comportement des utilisateurs dans la mesure où des écarts existent entre les statistiques des ventes et les quantités de produits effectivement utilisés. L’efficacité de certaines actions doit être améliorée en matière de formation aux méthodes de culture alternatives, de validation des connaissances dans le cadre de Certiphyto, de programmation des études et de surveillance biologique du territoire. Il convient enfin de contribuer à la mise en œuvre des dispositions de la loi du 6 février 2014 encadrant l’utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national susceptible d’accueillir du public.

Pour lire le rapport voir la pièce jointe.